Conditions Générales du Programme d'Affiliation ARCYAL

Le programme d'affiliation ARCYAL permet à l'Affilié de promouvoir ARCYAL auprès de son audience et de percevoir une commission sur les abonnements payants souscrits par les personnes qu'il a parrainées, dans les conditions définies ci-après.

2.1. L'adhésion est gratuite et soumise à validation par ARCYAL, qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature, sans avoir à en justifier le motif.

2.2. L'Affilié doit être une personne physique majeure, ou une personne morale dûment représentée. Un mineur ne peut participer qu'avec l'autorisation de son représentant légal.

2.3. Après validation, l'Affilié reçoit un lien de parrainage personnel et unique, permettant le suivi des inscriptions et des ventes qui lui sont attribuées.

3.1. Le suivi des parrainages est assuré par un outil tiers connecté à notre système de paiement. Lorsqu'un utilisateur clique sur le lien de l'Affilié puis souscrit un abonnement payant, la vente est automatiquement attribuée à l'Affilié.

3.2. L'attribution repose sur un cookie déposé sur le navigateur de l'utilisateur au moment du clic. La durée de validité de ce cookie (fenêtre d'attribution) est de 60 jours. Si l'utilisateur souscrit dans ce délai, la commission est attribuée à l'Affilié. Au-delà, ou si l'utilisateur supprime ses cookies, l'attribution peut ne pas avoir lieu.

3.3. En cas de plusieurs affiliés impliqués, la commission est attribuée au dernier lien cliqué avant la souscription.

4.1. Taux de commission. L'Affilié perçoit 30 % du montant hors taxes de l'abonnement souscrit par chaque client parrainé, pendant les trois (3) premiers mois de paiement de ce client. À l'issue de ces trois premiers mois, aucune commission n'est due pour ce client, même s'il poursuit son abonnement.

4.2. La commission est calculée sur le montant effectivement encaissé par ARCYAL, hors taxes et hors frais de transaction.

4.3. Les achats ponctuels de crédits (recharges / top-ups) ne donnent pas lieu à commission, sauf mention contraire explicite d'ARCYAL. Seuls les abonnements payants (mensuels ou annuels) sont concernés.

4.4. Aucune commission n'est due sur la formule gratuite ni sur les périodes d'essai non converties en paiement.

5.1. Période de validation. Chaque commission est considérée comme « en attente » pendant 30 jours à compter du paiement du client. Ce délai permet de couvrir les éventuels remboursements, litiges ou annulations. À l'issue de ce délai, la commission est validée.

5.2. Remboursements et impayés. Si un client parrainé est remboursé, conteste son paiement, ou si le paiement échoue, la commission correspondante est annulée et déduite du solde de l'Affilié, y compris si elle avait déjà été validée.

5.3. Seuil de paiement. Les commissions validées sont versées à l'Affilié dès lors que son solde disponible atteint 50 €. En dessous de ce seuil, le solde est reporté jusqu'à ce que le seuil soit atteint.

5.4. Modalités. Les paiements sont effectués selon la méthode convenue avec l'Affilié (par exemple virement ou tout autre moyen indiqué lors de l'inscription). L'Affilié est seul responsable de l'exactitude des informations de paiement qu'il fournit.

5.5. Obligations fiscales. L'Affilié est seul responsable de la déclaration et du paiement des impôts, cotisations et taxes applicables aux commissions qu'il perçoit, conformément à la réglementation de son pays de résidence.

6.1. L'Affilié s'engage à promouvoir ARCYAL de manière honnête et loyale, sans faire de fausses promesses (par exemple garantir des gains, une réussite ou des résultats chiffrés) au nom d'ARCYAL.

6.2. Sont strictement interdits, et entraînent l'exclusion immédiate du programme ainsi que l'annulation des commissions :

• le spam (messages non sollicités en masse, emails, commentaires) ;
• l'achat de mots-clés de marque « ARCYAL » en publicité payante, ou l'usage de noms de domaine reprenant la marque ;
• l'auto-parrainage (souscrire soi-même via son propre lien) ;
• toute pratique frauduleuse visant à générer des commissions indues (faux comptes, faux clics, incitations trompeuses) ;
• la diffusion de contenus illégaux, haineux, trompeurs ou portant atteinte à l'image d'ARCYAL ;
• la présentation d'ARCYAL comme un moyen de « devenir riche rapidement » ou toute promesse contraire aux valeurs du produit.

6.3. L'Affilié ne doit pas se présenter comme un représentant, salarié ou porte-parole officiel d'ARCYAL. Il agit en tant que partenaire indépendant.

6.4. L'usage du nom, du logo et des visuels ARCYAL est autorisé uniquement dans le cadre de la promotion du produit, et doit respecter l'identité de la marque. ARCYAL peut demander le retrait de tout contenu à sa seule discrétion.

7.1. Le programme est conclu pour une durée indéterminée. L'Affilié peut le quitter à tout moment. ARCYAL peut de même mettre fin à la participation d'un Affilié à tout moment.

7.2. En cas de manquement aux présentes conditions, notamment aux règles de l'article 6, ARCYAL peut exclure l'Affilié immédiatement et sans préavis, et annuler les commissions non versées liées au manquement.

7.3. En cas de résiliation sans manquement, les commissions déjà validées et atteignant le seuil de paiement restent dues à l'Affilié.

7.4. ARCYAL se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions du programme, y compris le taux et la durée des commissions. Les modifications sont applicables aux ventes réalisées après leur publication. Les commissions déjà acquises ne sont pas affectées rétroactivement.

7.5. ARCYAL se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'intégralité du programme d'affiliation, moyennant information des Affiliés.

8.1. ARCYAL ne saurait être tenu responsable des pertes de gains liées à un dysfonctionnement technique du suivi, à la suppression de cookies par les utilisateurs, ou à tout facteur échappant à son contrôle raisonnable.

8.2. L'Affilié est seul responsable des contenus qu'il publie et des moyens qu'il emploie pour promouvoir ARCYAL.

Les données de l'Affilié (identité, coordonnées, informations de paiement) sont traitées aux seules fins de gestion du programme d'affiliation et du versement des commissions, conformément à la Politique de confidentialité d'ARCYAL. L'Affilié dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à arcyal.contact@gmail.com.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.